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Conditions de ventes pour les professionnels

Conditions Générales d’Utilisation Site vinsocialclub.fr

PREAMBULE

Le Site internet vinsocialclub.fr et les Services qu’il propose est régit et mis en ligne par la Société A Responsabilité Limité Unipersonnelle VINSOCIALCLUB, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro RCS 792 958 258.

ARTICLE 1er - DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les Présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « C.G.U »), la signification suivante :
- « Site » : Désigne le nom de domaine du Site Internet accessible à l’adresse http://vinsocialclub.fr pouvant être aussi dénommé dans les Présentes le Site VinSocialClub.
- « VinSocialClub » : Désigne la SARL VinSocialClub éditrice et propriétaire du Site, accessible à l’adresse http://vinsocialclub.fr, permettant d’accéder au(x) Service(s) soumis aux Présentes C.G.U.
- « Compte » : Ensemble des données personnelles relatives à un Membre, comprenant notamment ses Identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des Services du Site.
- « Membres(s) » : Désigne toute personne physique ou morale ayant un Compte et accédant aux Services du Site.
- « Service(s) » : Est entendu par ce terme le ou l’ensemble des services fournis par VinSocialClub et accessible en ligne à partir du Site VinSocialClub.
- « Inscription » : Désigne la procédure que le Membre doit accomplir sur le Site afin de pouvoir accéder aux Services. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte du Membre.
- « Identifiants » : Désigne l’adresse email, pseudonyme ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par le Membre ou attribué par le Site et permettant au Membre de s’identifier afin d’accéder à son espace personnel.
- « Mon Profile/Profil » : Désigne l’espace personnel du Membre lui permettant de gérer son profil sur le Site.
- « Visiteur(s) » : Désigne toute personne physique ou morale accédant aux rubriques du Site, à des fins de simple consultation, et pour lesquelles il est n’est pas nécessaire de créer un Compte.
- « Contribution(s) » : textes, photographies, vidéos, commentaires, montages et, plus généralement, tout contenu créé et posté par le Membre sur le Site.
- « Contenu(s) » : Désigne l’ensemble des Contributions publiées par un Membre ainsi que les informations de son Profil accessibles par tous les Membres.
- « Données Personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- « Professionnel(s)/Membres Professionnels » : Désignent les Membres, personne morale, qui apparaitront ou devront apparaitre sur le Site comme des Professionnels à savoir producteurs, œnologues, cavistes, restaurateurs, propriétaire de bar à vins ou encore tout autre professionnel lié au domaine vinicole et/ou viticole. Le statut de Professionnel sur le site ouvre droit à certaines fonctionnalités spécifiques et est soumis au paiement d’une
redevance annuelle.
- « Communauté » : Désigne l’ensemble des Membres ayant ouvert un Compte sur le Site.

ARTICLE 2 - OBJET DU SERVICE

Le Site est un espace convivial, destiné aux seuls Visiteurs et Membres, créé dans le but de faciliter l’échange entre des personnes partageant la passion du vin et plus généralement des activités et produits viticoles et vinicoles, tout en développant leur réseau social.
Chaque Visiteur ou Membre pourra, librement communiquer et échanger des informations, des idées, des impressions ou encore des expériences sur certains produits, services ou manifestations liées à l’activité viticole et vinicole via les différents Services proposés et disponibles sur le Site, dans les limites prévues aux Présentes CGU.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ACCES AU SITE

3.1 - Accessibilité au Site

Le Site est accessible 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre), 7 (sept) jours sur 7 (sept) sauf pour un cas de force majeure, habituellement reconnu comme tel par la Loi et la Jurisprudence, ou sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans que les Membres ou Visiteurs en soient avertis au préalable.
Toute connexion au Site via un Compte sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte et sous sa responsabilité exclusive.
Pour accéder au Site, tout Visiteur devra certifier qu’il est bien majeur en cliquant sur la mention « OUI, je certifie avoir plus de 18 ans ».

3.2 - Couts d’accès aux Services du Site

Le Site est accessible gratuitement par tout Membre ou Visiteur disposant d’un accès internet. Cependant l’accessibilité à certains Services pour les Membres Professionnels sera soumise à la signature d’un contrat de prestation spécifique et au paiement d’une redevance annuelle. Pour tout renseignement sur l’accessibilité du Site en tant que Membre Professionnel contactez notre service commercial par e-mail (contact@vinsocialclub.fr).

3.3 - Modalités d’Inscription et création d’un Compte

1. L'accès à la majorité des Services proposés par le Site nécessite une Inscription en ligne et, notamment, la création d’un Compte impliquant l'utilisation d’Identifiants, aux risques et périls du Membre. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au Membre de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. VinSocialClub n’a pas accès au mot de passe du Membre. En cas d’oubli de celui-ci, le Membre devra régénérer ledit mot de passe en suivant la procédure sur le Site.
2. Lors de son Inscription, le Membre s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire VinSocialClub ou les tiers en erreur. Il est également tenu de fournir une adresse e-mail valide.
3. A défaut, VinSocialClub se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnités, son Compte ou de lui en refuser l’accès au Site de manière temporaire ou définitive.
4. Il appartient au Membre de mettre à jour ses données personnelles sur son Profil.
5. Afin de s’inscrire sur le Site, le Membre devra renseigner sa condition à savoir si celui-ci est amateur, producteur, œnologue, caviste, restaurateur, propriétaire de bar à vin, professionnel de l’oeno-tourisme ou encore un autre pro ; mais aussi un e-mail valide, un mot de passe et sa date de naissance.
6. En cliquant sur l’onglet « créer votre compte » lors de l’Inscription, le Membre reconnait avoir lu et accepter les Présentes C.G.U et confirme que celui-ci a plus de 18 (dix huit ans) ans.
7. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Membre, à l’adresse qu’il aura indiqué lors de son Inscription, afin de valider définitivement celle-ci et lui donner accès à son Compte et à son Profil.

3.4 - Durée et Résiliation de Compte

1. La durée de validité du Compte est à durée indéterminée.
2. Pour la catégorie des Membres Professionnels ayant signés le contrat de prestation spécifique, le Compte sera automatiquement désactivité par VinSocialClub lorsque ledit contrat sera arrivé à échéance. Pour la réactivation de leur Compte, les Membres Professionnels devront renouveler le contrat.
3. De la même façon, VinSocialClub se réserve le droit de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s), par un Membre, des dispositions des Présentes C.G.U.

3.5 - Modalités de réception des newsletters

1. Lors de son Inscription, le Membre aura la possibilité de confirmer son autorisation à recevoir une Newsletter de la part du Site VinSocialClub en cochant la case à cet effet suivante : « en cochant cette case j’accepte de recevoir la newsletter de VinSocialClub ». Ladite Newsletter lui sera envoyée sur l’adresse e-mail indiquée lors de son Inscription.
2. Le Visiteur aura lui aussi la possibilité de s’abonner à la Newsletter du Site en renseignant une adresse e-mail valide. A défaut, Le Site VinSocialClub ne pourra pas lui adresser les Newsletters correspondantes.
3. Un lien de désinscription figure au sein de chaque Newsletter adressée aux Membres et aux Visiteurs.

ARTICLE 4 - LES SERVICES VINSOCIALCLUB

VinSocialClub propose des Services spécifiques accessibles depuis le Site divisés en plusieurs rubriques. Les rubriques du Site sont susceptibles de changer selon l’évolution dudit Site.

4.1- Mon Profile
La rubrique « Mon Profile » permet à chaque Membre de gérer son profil sur le Site. Via cette rubrique, il va avoir accès à différentes sous-rubriques :
 « Votre profil » : permettant aux Membres de visualiser les informations déjà fournies et de pouvoir les modifier ou les compléter.
 « Le mur » : permet aux Membres de s’exprimer via la publication de Contributions notamment de messages textuels et/ou par l’ajout d’image ou encore de liens hypertextes.
 « Messagerie » : permet aux Membres d’envoyer des messages dits privés aux autres Membres de la Communauté qui arriveront directement sur leur messagerie et ne seront visibles que par le destinataire du message.
 « Agenda » : permet d’avoir accès à un agenda personnalisé que le Membre pourra alimenter par la création d’évènements.
 « Favoris » : permet de visualiser tous les ajouts des favoris des Membres dans les différentes rubriques du Site.
 « Publications » : permet de visualiser toutes les publications des Contributions effectuées sur le Site dans les différentes rubriques de celui-ci.
 « Livre de cave » : permet de visualiser et ajouter les vins référencés par le Membre.
 « Relations » : permet de visualiser les Membres qui sont « amis » avec le Membre ainsi que
les demandes de mise en relation non encore acceptées.
 « Groupes » : permet de visualiser la liste des Groupes auxquels appartient le Membre. De
plus, via cet onglet, le Membre peut créer ses propres groupes et les proposer à ses « amis »
Membres.
 « Galerie photos et vidéos » : permet de visualiser ou créer des albums de photos ou de
vidéos.

4.2- Magazine

La rubrique « Magazine » a vocation à proposer aux Membres différentes informations ou actualités sur les vins ou les Professionnels. Les Professionnels pourront poster des Contributions dans cette rubrique et les Membres auront la possibilité de réagir, commenter ou télécharger (au format electronique PDF) les Contributions postées.
Cette rubrique est composée de 5 (cinq) sous-rubriques accessibles aux Membres de la Communauté:

 « Actu vin » : La sous-rubrique est réservée aux administrateurs du Site où ceux-ci vont publier des actualités sur le vin et le monde viticole et/ou vinicole.
 « Actu producteurs » : La sous-rubrique ouvre la possibilité, aux seuls Producteurs (Membres professionnels) et administrateurs du Site, de poster des actualités sur leur activité.
 « Dossiers » : La sous-rubrique Dossiers permet aux Membres de la Communauté d’avoir accès à des Dossiers complets sur le monde viticole et/ou vinicole. Tous les Membres ont la possibilité de réagir sur les Dossiers et laisser leurs commentaires. La publication de ces Dossiers est strictement réservée aux administrateurs du Site.
 « Guides » : Tout comme le précédent, La sous-rubrique Guides donne accès à tous les Membres de la Communauté à des Guides pratiques sur le monde Viticoles et/ou Vinicole. Tous les Membres ont la possibilité de réagir sur ces Guides et laisser leurs commentaires. La publication de ces guides est strictement réservée aux administrateurs du Site.
 « Agenda » : Cet Agenda est destiné aux seuls Membres Professionnels pouvant proposer à l’ensemble des Membres de la Communauté des évènements liés à leur activité. Tout Membre aura la possibilité de s’inscrire aux évènements et manifestations proposées par les Membres Professionnels.

4.3- Communauté

La rubrique « Communauté » est destinée aux Membres de la Communauté et est composée, elle aussi, de 4 (quatre) sous-rubriques :

 « Membres » : La sous-rubrique Membres permet à un Membre de rechercher et avoir accès à la liste de la totalité des Membres de la Communauté afin de pouvoir demander d’être mis en relation avec certains d’entre eux au choix et la discrétion de celui-ci.
 « Annonces » : cette sous-rubrique permet à tous les Membres de publier une annonce qui sera visible par l’ensemble de la Communauté.

Les Membres dits particuliers auront la possibilité via cette sous-rubrique de poster et répondre à des annonces traitant notamment (liste non-exhaustive) de la vente, l’échange ou la location de produits ou services, autorisés par la Loi (la vente de boissons alcooliques est formellement interdite pour les non Professionnels non titulaires d’une licence de vente de boissons alcooliques) mais aussi l’organisation de rencontre entre eux. Les Membres Professionnels quand à eux, ont l’interdiction formelle de poster une annonce mettant en vente leurs produits ou services ou ceux d’un tiers. Cependant, ceux-ci auront le droit, à l’appréciation des administrateurs du Site, de mettre en ligne des annonces concernant des offres d’emploi ou la mise en vente de machines liées à leur activité. La seule dérogation admise par VinSocialClub sera la possibilité offerte aux Membres Professionnels de pouvoir faire des offres à caractère commercial via le service de messagerie privée et non sur les espaces accessibles à tous les Membres de la Communauté.

« Fiche de Vin » : La sous-rubrique Fiche de Vin référence l’ensemble des vins proposés par les Membres classés du mieux noté au moins bien noté. Il ouvre la possibilité aux Membres de proposer, faire découvrir et noter un vin à l’ensemble des Membres de la Communauté. Tout Membre pourra réagir sur cette proposition via l’onglet « donner votre avis » et noter à son tour ledit vin proposé. Il pourra aussi ajouter ce vin à ses favoris via l’onglet « ajouter à favoris ».
« Quizz » : La sous-rubrique Quizz permettra aux Membres de participer à des concours et de remporter des lots. Pour participer, le Membre devra compléter les champs obligatoires (Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville, Pays et numéro de téléphone), répondre à la ou les questions posées dans la rubrique et accepter le règlement du jeu en cochant la case « j’accepte les conditions ». La ou les réponses seront envoyées et traitées par VinSocialClub qui avertira le Membre du résultat et du gain éventuel remporté par celui-ci.

4.4- Annuaires

La rubrique «Annuaires» est destinée à la recherche d’un Professionnel Membre de la Communauté. La recherche pourra s’effectuer par nom, type de profession ou par lieu. Une fois le Professionnel trouvé, le Membre pourra avoir accès à son Profil et le consulter.
Le Membre aura la possibilité de donner son avis sur le Professionnel et/ou l’ajouter à ses favoris via les onglets « donner son avis » et « ajouter à favoris ».
Seuls les Membres Professionnels qui auront souscrits à cette offre pourront apparaitre dans cette rubrique. Pour tout, renseignement veuillez contacter notre service commercial par e-mail (contact@vinsocialclub.fr).
4.5- Professionnels
La rubrique « Professionnels » a vocation à renseigner les Visiteurs et les Membres sur l’intérêt de souscrire aux Services proposés par le Site VinSocialClub pour les Professionnels. Pour tout renseignement, veuillez contacter notre service commercial par e-mail (contact@vinsocialclub.fr).

ARTICLE 5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

5.1- Garanties et Responsabilités des Membres de la Communauté

La Communauté VinSocialClub offre la possibilité aux Membres via les Services proposés dans les rubriques du Site, tels qu’énoncés à l’article 4 « les services VinSocialClub » des Présentes, de mettre en ligne des Contributions.

1. Par conséquent, tout Membre s’engage à respecter et à se conformer aux règles de bonne conduite suivantes et/ou ne pas aider un autre Membre à les enfreindre :
 Il est interdit à tout Membre d’harceler, injurier, dénigrer ou de diffamer tout autres Membres de la Communauté ;
 Il est interdit à tout Membre de poster des Contributions comportant un virus pouvant porter atteinte au Site ou au matériel des autres Membres de la Communauté ;
 Il est interdit à tout Membre Professionnel de poster des offres Commerciales liées à la vente, revente, location de produits ou services viticoles ou vinicoles. Sont cependant admis conformément à l’article 4 des Présentes, la proposition d’offre d’emploi ou vente, revente ou location de matériaux ou machines destinées à leur activité. La vente, ou la proposition de vente d’alcool par une personne non titulaire d’une licence de vente de boissons alcooliques est formellement interdite. Lesdits Membres Professionnels peuvent seulement soumettre aux autres Membres des offres à caractère commercial via seulement le service de messagerie privée du Site et non sur les espaces accessibles à tous les Membres de la Communauté.
 Il est interdit à tout Membre de publier des Contributions ayant vocation à porter atteinte à
l’image ou à la réputation d’une personne morale ou physique, une marque ou encore un produit. Le fait de pouvoir poster des appréciations ou des notes sur un produit, un Professionnel ou le service proposé par ce Professionnel n’induit pas le droit pour le Membre de porter atteinte à cet autre Membre. Ces Contributions doivent se faire dans le respect total des autres Membres de la Communauté.
 Il est interdit à tout Membre de publier des Contributions à caractères religieux, politique, sectaire, pornographique (incluant des images de nudité) ou violent ;
 Il est interdit à tout Membre de publier toutes Contributions contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; d’incitation à la réalisation de crimes ou de délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
 Il est interdit à tout Membre de publier des Contributions pouvant porter atteinte à la vie privée; à la présomption d’innocence, à la dignité humaine.
 Il est interdit à tout Membre de publier des Contributions faisant l’apologie de comportements dangereux liés à la consommation d’alcool.

2. Tout Membre déclare et garantit :
 Qu’il respectera expressément les Présentes C.G.U sous peine de fermeture de son Compte
en cas de violations répétées de celles-ci et âpres avertissement de la part de VinSocialClub. Cette garantie est aussi valable pour les Membres Professionnels, qui, en cas de violations répétées ou de non respect des Présentes C.G.U, verra son Compte fermé et les sommes versées pour son abonnement non remboursées.
 La conformité des informations fournies lors de son Inscription sur le Site et de celles qui apparaitront sur son Profil mis en ligne sur le Site.
 L’exactitude et la légalité des Contributions publiées sur le Site ;
 Qu’il utilisera le Site de manière conforme et ne pas porter atteinte aux droits de
VinSocialClub sur ses Services et sur son Site, ni aux autres Membres de la Communauté ;
 Qu’il détient l’ensemble des droits de propriété Intellectuelle ou les autorisations nécessaires à la publication de son Contenu et des ses Contributions sur le Site. Dans le cas contraire, VinSocialClub se décharge de toute responsabilité, ne pouvant vérifier et être garant desinformations transmises par les Membres ;
 Qu’il s’oblige de ne pas divulguer des informations personnelles sur ses Contributions
notamment la fourniture d’Identifiants ou de ses codes confidentiels personnels ou ceux d’autrui.
 Le signalement de tous Contenus illicites publiés par un Membre en envoyant un e-mail à VinSocialClub (contact@vinsocialclub.fr) qui se chargera d’évaluer la teneur du signalement et prendra les mesures appropriées en conformité avec la Loi. Malgré son attachement à faire disparaitre tout Contenu illicite, VinSocialClub ne pourra être tenu pour responsable en cas de non détection d’un tel Contenu.

5.2- Garanties et Responsabilités de VinSocialClub

1. En sa qualité d’hébergeur, VinSocialClub ne pourra être tenu pour responsable des Contenus publiés sur le Site. Tout Membre est donc susceptible d’engager sa responsabilité concernant ses publications postées sur le Site. Cependant, VinSocialClub est tenu, conformément à la Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, d’agir promptement pour retirer le Contenu litigieux ou en couper l’accès en cas de notification d’un Contenu illicite par un Membre.
2. En outre, les Membres sont amenés à noter ou donner un avis sur les Membres Professionnels ou leurs produits et services. VinSocialClub ne saura être tenu pour responsable des mauvaises appréciations ou notes données par les Membres dans le respect des interdictions visés à l’article 5.1 « garanties et responsabilités des Membres » des présentes.

3. VinSocialClub s’engage à mettre tout en œuvre afin que son Site et les Services proposés par celui- ci soient accessible 7 (sept) jours sur 7 (sept) et cela 24 (vingt quatre) heures sur 24 (vingt quatre). Cependant, en cas de piratage informatique ou encore de problèmes techniques (liste non exhaustive), ne permettant pas aux Membres d’accéder au Site et à ses Services, la responsabilité de VinSocialClub ne pourra être engagée. Celle-ci mettra tout en œuvre pour rétablir, au plus vite, une situation normale d’utilisation du Site.

4. VinSocialClub ne pourra voir sa responsabilité engagée que pour des faits qui lui sont imputables de manière claire et non équivoque.

ARTICLE 6 - MODERATIONS ET SUPPRESSION DE COMPTE

6.1 - Modérations

VinSocialClub se réserve le droit, en cas de manquement aux dispositions des Présentes C.G.U, de modérer ou supprimer des Contributions d’un Membre.
Dans un tel cas, le Membre sera avertit, via le service de messagerie du Site, d’une telle modération ou suppression de Contribution.

6.2- Suppression de Compte

1. VinSocialClub se réserve le droit, en cas de manquements répétés aux dispositions des Présentes C.G.U, de procéder à la suppression du Compte d’un Membre. Dans un tel cas, le Membre sera avertit via son adresse e-mail, indiquée lors de son Inscription. Le Membre aura le droit de répondre à VinSocialClub qui sera seul juge pour lui redonner accès aux Service du Site.
2. La suppression d’un Compte d’un Membre Professionnel est soumise au respect des conditions du Contrat de Prestation signé par celui-ci avec la Société VinSocialClub. Cependant en cas de violations répétées des Présentes C.G.U, VinSocialClub se réserve le droit de supprimer le Compte de celui-ci et de ne pas procéder au remboursement des sommes versées.
3. En outre, VinSocialClub se réserve le droit de supprimer le Compte et l’accès au Site à un Membre, se faisant passer pour un Membre non Professionnel afin de pouvoir bénéficier des Services du Site, alors même qu’il s’avère que celui-ci est un Professionnel du domaine Viticole ou Vinicole. Un e-mail sera envoyé audit Membre l’invitant à contacter le service commercial VinSocialClub afin de souscrire à l’offre adéquate.

ARTICLE 7 - FERMETURE DE COMPTE

Un Membre peut à tout moment procéder à la fermeture de son Compte sur le Site VinSocialClub. Pour se faire, le Membre devra en faire la demande écrite à VinSocialClub par e-mail (contact@vinsocialclub.fr). Conformément aux Présentes C.G.U, toutes les Contributions postées ou publiées sur le Site pourront être réutilisées par VinSocialClub dans le seul but de la promotion de son Site (ou des medias associés) ou de ses Services. Cependant les informations personnelles liées à son profil seront supprimées.
Un Membre Professionnel ayant signé un contrat de prestation spécifique avec VinSocialClub, devra se conformer aux conditions de résiliation indiquées dans ledit contrat afin de pouvoir procéder à la fermeture de son Compte.

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES

8.1- Le Site VinSocialClub contient des liens hypertextes vers des sites internet de tiers n’appartenant pas à VinSocialClub. Lesdits Sites tiers ne sont en aucun cas contrôlés par VinSocialClub et celle-ci ne pourra être tenue pour responsable des contenus présents sur ces Sites, de leur non disponibilité ou inaccessibilité.

8.2- Cependant, dans le cas où des Membres constateraient que lesdits liens renferment des contenus illicites ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, VinSocialClub s’engage à les retirer du Site dans les meilleurs délais.

8.3- Il appartient, aux seuls Membres de la Communauté VinSocialClub, de décider de cliquer sur ces liens sous leur responsabilité pleine et entière. Les dispositions des Présentes C.G.U ne s’appliquent pas aux contenus de ces Sites externes et indépendants au Site VinSocialClub.

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES

9.1- VinSocialClub s’engage à garder comme confidentielles les informations personnelles, autres que celles qui apparaissant sur le Profil du Membre accessible par tous les autres Membres de la Communauté, transmises par les Membres lors de leur Inscription.

9.2 - En sa qualité d’hébergeur et conformément à l’article 6 de la Loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, VinSocialClub est tenue de conserver et archiver les données qui seraient susceptibles de permettre l’identification de toute personne ayant diffusées des Contenus par son intermédiaire.

La conservation de ces données est faite dans des conditions de sécurité raisonnable et sur un support durable qui permettront de servir de preuve le cas échéant. En cas de conflit entre les preuves de publication fournies par un Membre et celles apportées par VinSocialClub, il est entendu par les Présentes, que le Membre reconnait la primauté des fichiers informatisés de VinSocialClub sur les documents apportés par celui-ci.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1- Par les Présentes, tout Membre accorde de façon irrévocable le droit d'utilisation de son Contenu à toutes fins utiles pour la diffusion, l’utilisation et la promotion de son Site et médias associés ainsi que de ses Services. Ce droit étant international, perpétuel, non exclusif et exempt de redevance. Ce droit couvre tout le Contenu des Membres à savoir les informations liées à leurs Profils, signes distinctifs ainsi que les Contributions de ceux-ci.
Par « utilisation », est entendu l'utilisation, la présentation et l'affichage public, la reproduction, la distribution, la traduction de tous les éléments précités donnés, transmis ou publiés par le Membre sur le Site.
Enfin, tout Membre renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation, à l'encontre de VinSocialClub, relatives aux droits moraux ou patrimoniaux de son Contenu.

10.2- VinSocialClub est propriétaire exclusif des droits de Propriété Intellectuelle sur les éléments du Site, hormis les éléments réalisés par des prestataires extérieurs et des Contenus publiés par les Membres où VinSocialClub ne détient qu’un droit d’utilisation tel que définit à l’alinéa précédent. Aux vues de l’article L.335-2 du Code le Propriété Intellectuelle, toute violation de l’un des droits d’auteur attachés aux éléments du Site, propriété de VinSocialClub, constitue un délit de contrefaçon.

10.3- Tout Membre s’estimant victime d’une violation de ses droits de propriété Intellectuelle par un autre Membre de la Communauté, du fait du Contenu de ce dernier accessible sur le Site, est prié de notifier par e-mail à VinSocialClub (contact@vinsocialclub.fr) les informations qu’il juge être en violation de ses droits.
Par corolaire, tout Membre s’estimant victime de la suppression injustifiée de la totalité ou d’une partie de son Contenu, du fait d’un abus par celui-ci à des droits de propriété intellectuelle, peut le notifier par e-mail à VinSocialClub (contact@vinsocialclub.fr).
VinSocialClub s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à respecter la Loi en vigueur. En effet, VinSocialClub sera susceptible, à sa seule discrétion, de supprimer tout ou partie du Contenu soupçonné d’infraction, voir même de fermer un Compte d’un Membre commettant des infractions répétées.

ARTICLE 11 - REGLEMENTATION

11.1- La vente d’alcool est strictement réservée aux professionnels titulaires d’une licence de vente d’alcool conforme aux produits que celui met en vente.
En vertu de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente de boissons alcooliques aux mineurs est strictement interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

11.2- Conformément à l’article L.3323-2 du Code de la Santé Publique, la publicité, directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites par la loi, est autorisée via les services de communications en ligne sous réserve que celle-ci ne soit ni intrusive ni interstitielle.

11.3- Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il a consommé avec modération.

ARTICLE 12 - ACCEPTATION / MODIFICATION ET OPPOSABILITE DES C.G.U

12.1- Les Présentes C.G.U s’adressent à tout Membre (Professionnel ou non) et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site.
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quelques soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelques soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), le Membre ou le Visiteur est présumé connaître les C.G.U figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.
Les Présentes C.G.U s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

12.2- Les C.G.U pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par VinSocialClub, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Tout Membre ou Visiteur doit se référer avant toute navigation à la dernière version des C.G.U accessible sur le Site. En cas de désaccord avec les C.G.U, aucun usage du Site ne saurait être effectué par le Membre ou Visiteur.

12.3 - VinSocialClub se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les Présentes C.G.U, l’accès à son Compte et à l’utilisation des Services du Site.

ARTICLE 13 - JURIDICTIONS ET DROITS APPLICABLES

Les Présentes C.G.U sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et seule fera foi la version française en cas de traduction de celles-ci.
Tous litiges liés aux Présentes C.G.U sont soumis au Tribunal de BOURG EN BRESSE.

Conditions de ventes pour les boutique

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